Actualités
L’EIOPA a publié les résultats de l’étude quantitative QIS5
Mars 2011Le 14 mars 2011, l’EIOPA a publié le rapport contenant les résultat de l’étude quantitative QIS5. L’étude avait pour le but d’évaluer la faisabilité, les conséquences et l’influence des méthodes d’estimation des actifs et des passifs des entreprises d’assurance et de réassurance, ainsi que déterminer le niveau de capital dans le cadre de Solvabilité II.
Commentaires sur l’Etude d’impact des mesures d’exécution de niveau 2
Février 2011Le CEA a publié des commentaires sur l’Etude d’impact des mesures d’exécution de niveau 2.
Omnibus 2
Janvier 2011La Commission européenne a publié une proposition de législation (Directive Omnibus 2) expliquant les tâches des nouveaux organes de contrôle, surtout dans le cadre des assurances.
Le CEIOPS devient le EIOPA
Janvier 2011En janvier 2011, l’Union européenne a créé trois nouveaux organes de contrôle (European supervisory authorities – ESAs) dont le but est de remplacer les comités de surveillance précédents.
Position du CEA relative au « Variation analysi
Septembre 2010Le CEA a publié sa position sur le « Variation analysis » dans le processus de consultations informelles relatives aux feuilles de calcul et sur les exigences concernant les données dans le module des assurances-vie.
Le CEIOPS a publié un feuillet pour l’étude quantitative QIS5
Août 2010Le CEIOPS a publié un feuillet pour l’étude quantitative QIS5. La délai de renvoi des feuilles a été fixé pour les entreprises individuelles au 31 octobre 2010 et pour les groupes – au 15 novembre 2010.
CEIOPS : commentaires à la spécification préliminaire de l’étude quantitative QIS5
Mai 2010Le CEIOPS a publié des commentaires sur la spécification préliminaire de l’étude quantitative QIS5 et a pris position sur les interrogations de la Commission européenne.
Commentaires sur la spécification technique préliminaire de QIS5
Mai 2010Le CEA a publié la version définitive des commentaires sur la proposition de la spécification technique de l’étude QIS5, préparée par le CEIOPS.
Commentaires sur les Documents de Consultation du CEIOPS
Avril 2010Le CEA a publié une série de documents contenant les commentaires sur les Documents de Consultation du CEIOPS :
Publication des mesures d’exécution de niveau 2
Le 8 avril 2010Le 8 avril le CEIOPS a publié la dernière série des consultations pour les mesures d’exécution de niveau 2. Les documents se réfèrent à la détermination d’exigence des fonds propres pour le risque des assurances biens et santé, ainsi qu’au calibrage du capital minimum requis.
Commentaires relativfs à l’obligation de produire des rapports
Mars 2010Le CEA a présenté des commentaires sur le document préliminaire du EIOPC concernant l’obligation par les entreprises d’assurance et de réassurance de produire des rapports à l’attention des organes de contrôle dans le cadre de la directive Solvabilité II.
Délai de restitution du niveau des fonds propres
Mars 2010Le CEA a présenté des commentaires sur le document préliminaire du EIOPC concernant les compétences de contrôle dans la détermination du délai de restitution du niveau des fonds propres admis dans le cas de constatation de non-conformité avec l’exigence des fonds propres.
Limitations des contrats d’assurance et de réassurance
Mars 2010Le CEA a présenté des commentaires sur le document préliminaire du EIOPC concernant les limitations des contrats d’assurance et de réassurance.
Résumé des commentaires sur les obligations de sécurité
Mars 2010Le CEA a publié un résumé les commentaires et les arguments soutenant l’admission de l’effet de diversification dans les calculs des obligations de sécurité des provisions techniques au niveau de la société.
Commentaires sur les modèles internes
Mars 2010Le CEA a présenté des commentaires sur le document de consultation no 80 relatif à la procédure d’approbation des modèles internes.