Assurances obligatoires

Toute personne propriétaire ou copropriétaire d’une exploitation agricole doit souscrire, et ceci de manière obligatoire, une assurance RC. De la même façon que dans le cas d’autres contrats RC, cette police protège son titulaire contre les frais qu'il peut encourir s’il cause un préjudice à un tiers. Il y s'agit de toutes sortes d'accidents qui peuvent survenir lors de l'exploitation d'une ferme (accidents des employés, dommages causés par les animaux, etc.). L'agriculteur a également l’obligation d'assurer ses bâtiments agricoles contre les incendies et autres évènements aléatoires.

  • Chaque propriétaire ou copropriétaire d'une exploitation agricole doit souscrire une police d'assurance RC
  • L'assurance RC protège entre autres les employés des exploitations agricoles

L'assurance RC pour les agriculteurs est obligatoire, et par conséquent, universelle. C’est pour cela que vous n’aurez pas de peine à trouver un établissement qui vous la proposera. Les règles relatives à l’assurance RC pour les agriculteurs sont réglementées par la loi sur les assurances obligatoires. Là aussi, vous trouverez les règles concernant l'assurance obligatoire des bâtiments d'exploitation agricole. Grâce à cela, l’étendue de la responsabilité des compagnies d’assurance est toujours la même, indépendamment de votre choix d’assureur (par exemple : la police d’assurance pour les bâtiments vous protège toujours contre les conséquences des ouragans, des inondations, de la grêle, de la neige, etc.).

  • L'assurance obligatoire RC pour les agriculteurs est un produit universel et accessible
  • Les règles d’assurance RC pour les agriculteurs sont réglementées par la loi 

 

Le contrat d'assurance est habituellement conclu pour la durée d'un an. Vous payez la cotisation en une seule fois ou par tranches. Si vous choisissez l'option de paiement échelonné, n'oubliez pas de l’effectuer régulièrement. Comme c'est le cas pour les autres assurances obligatoires, si vous n’interrompez pas votre contrat au moins un jour avant la fin, votre compagnie d'assurance considèrera qu'il a été reconduit pour un an. Cela a une grande importance pour la prolongation de la protection de votre exploitation agricole. N’oubliez pas non plus d'informer votre compagnie d'assurance, si un quelconque changement (de résidence, de vente ou d'achat d’une ferme) se produit.

  • Le contrat d'assurance est conclu pour une durée d'un an, avec possibilité de renouvèlement pour une année supplémentaire, à condition de ne pas l’interrompre
  • Vous pouvez choisir le mode de paiement de vos cotisations 

 

Dans le cas de l'assurance RC, ce n’est pas le titulaire de l’assurance, mais la victime qui avise l'assureur des dommages subis. Cependant, cela ne signifie pas que ledit titulaire de la police n’a aucune obligation. Certainement, votre assureur vous demandera de lui fournir des documents nécessaires, et de lui présenter des explications concernant l’événement qui s’est produit. Si l’évènement concerne un bâtiment de la ferme, vous avisez vous-même votre assureur du dommage subi. N’oubliez pas que, conformément à la réglementation en vigueur, la somme de l’assurance (la limite maximale de la responsabilité de votre assureur) est établie séparément pour chaque bâtiment agricole.

  • C’est la victime qui avise l'assureur des dommages subis
  • Sur demande de votre assureur, vous devrez lui fournir toutes les explications nécessaires