Étude d'Impact (Impact Assessment Study)

Le développement du projet Solvabilité II présente une occasion unique de créer une structure unifiée au niveau européen, permettant aux entreprises de guider leurs activités, et de gérer le risque de manière plus efficace, en ajustant les exigences de capitaux en proportion aux risques.

Cet objectif a motivé 442 compagnies d'assurance à participer activement à l'Etude d'Impact (CEA’s Impact Assessment Survey), menée en réponse à la demande de la Commission Européenne. Cette dernière a pour but d'évaluer l'impact potentiel de toute nouvelle réglementation. L’Étude d'Impact a constitué une partie de cette analyse. Les participants ont manifesté un grand engagement dans le projet Solvabilité II, et ils ont également montré qu'ils soutenaient l'idée, fondée sur l'analyse du risque, des cadres économiques de la surveillance en assurance. Cet engagement a été exprimé, entre autres, par un avis unanime de toutes les parties concernées, indépendamment de leur taille ou leur forme juridique.

L’Étude d'Impact doit garantir un contrôle, et fournir un aperçu sur des questions suivantes:

  • la stabilité financière et microéconomique
  • les compagnies d'assurance et les autorités de surveillance
  • les produits et les marchés de l'assurance
  • les consommateurs

La partie I du document présente les principaux résultats de l'Etude d'Impact, réalisée en été 2006. Elle fournit au lecteur les informations suivantes sur l'impact potentiel de la Directive-Cadre Solvabilité II, fondée sur le risque :

  • les pratiques actuelles de gestion de risques des assureurs ;
  • les coûts administratifs ;
  • la continuité de la protection forte et efficace de l'assuré ;
  • la conception et les prix des produits d'assurance ;
  • les stratégies d'investissement des assureurs ;
  • les contrats de réassurance et les sociétés de réassurance ;
  • la capacité des assureurs à mobiliser des capitaux

Comme l'étude est fondée sur l'hypothèse que Solvabilité II entraînera une approche économique juste et recommandée par le secteur de l'assurance, basée sur le risque, l’interprétation des résultats de l'évaluation de l'effet dépend de cette hypothèse. Les dérogations à cette approche entraînent des conséquences négatives, comme cela a été décrit dans la II partie de la publication.

Dans le document ci-dessous, vous trouverez les principaux résultats de l’Etude d’Impact mené par le CEA:

main_results_on_ceas_impact_assessment.pdf

results_and_discussion_on_the_impact_assessment.pdf