Nous distinguons deux volets d’assurances automobile : obligatoire et facultative. La première, appelée assurance en responsabilité civile, concerne tout détenteur d′un véhicule, en revanche, la seconde, l’assurance casco, propose entre autres une couverture en cas des dommages résultant de causes indépendantes de votre volonté. ![]()
La loi relative aux droits du patient donne le droit de revendiquer l’indemnisation des dommages...
Selon le rapport de l′Association Polonaise des Sociétés d’Assurances, la valeur du marché...![]()
Plus de 300 personnes ont participé à la conférence intitulée : « Réparation pour dommage corporel ou atteinte à la santé dans les différents systèmes juridiques ». La conférence a été organisée par l′Association Polonaise des Sociétés d’Assurances en coopération avec l’Institut de mesure de la justice, sous le haut patronage du Ministère de la Justice. La Conférence a été ouverte par Monsieur Piotr Kluz, vice-ministre de la Justice, qui a lu le courrier adressé aux participants par le patron honorifique.![]()
Le 31
jan.
2012
Le 31 janvier 2012 a eu lieu le séminaire organisé par le Département de la théorie de construction du matériel de transport de la Faculté de transport de l’École polytechnique de Varsovie, l’Institut des véhicules de la Faculté des ...![]()
Le 6
déc.
2011
L′Association Polonaise des Sociétés d’Assurances, en collaboration avec Deloitte, a organisé le séminaire intitulé : « Évaluation de la gestion du risque et le rôle de l’audit...![]()
La Cour suprême administrative (NSA) prend position par rapport aux copies des documents détenus par les organes de l’administration publique
La Cour suprême administrative, ayant le 22 juin 2010 pris connaissance du pourvoi en cassation d’une entreprise d’assurance, a abrogé le jugement du Tribunal administratif de la voïvodie de Gliwice (jugement de la Cour suprême administrative du 20.07.2010 I OSK 465/10). La procédure se rapportait à la requête d’une entreprise d’assurance adressée au Staroste du district, lui demandant de transférer les copies des documents d’importation d’un véhicule de l’étranger (VAT 25, documents de douane, contrat de vente, carte d’immatriculation étrangère et autres documents nécessaires pour l’immatriculation du véhicule), motivée par une procédure de liquidation du dommage lié au vol de ce véhicule.
La Cour suprême a examiné à l′Association pénale, lors de l’audience du 1er février 2011, le pourvoi en cassation déposé par le défenseur du condamné Grzegorz N., relatif à l’arrêt de la Cour d’appel de G. du 23 mars 2010, modifiant le jugement du Tribunal de district de G. du 4 novembre 2009. La procédure pénale se rapportait à une série de délits contre les biens, y compris des vols de voitures, commis dans le cadre d’un délit en groupe agissant entre autres au détriment des sociétés d’assurance.
Nr ° 02/2011
La dernière édition
L’édition spéciale Nr ° 03/2010
Réparation pour dommage corporel ou atteinte à la santé