L’Histoire
Les Prémices
Les exigences de solvabilité ont été établies dans les années soixante-dix, ensuite, elles ont été révisées et actualisées dans le cadre de « Solvabilité I ». Le projet Solvabilité II est son prolongement.
Les exigences actuelles en matière de marge de solvabilité ont été introduites en 1973 et identifiées par la Première Directive sur les Biens (73/239/CEE), et en 1979 par la Première Directive Vie (79/267/CEE). La troisième génération de Directives d'assurance, concernant la partie relative à la vie (92/96/CEE) et aux biens (92/49/CEE) a créé un marché de l'assurance dans le milieu des années quatre-vingt-dix. Grâce à cela, l'un des marchés de l'assurance les plus compétitifs du monde a été fondé sur le territoire de l'Union Européenne .
Les assureurs, agissant en vertu des pouvoirs obtenus dans n’importe quel pays membre, sont actuellement autorisés à faire des affaires dans toute l'Union Européenne, sans aucun contrôle de prix, ni d’information préalable sur les conditions (sauf pour les assurances obligatoires). Ce système est basé sur la reconnaissance mutuelle de la surveillance exercée par différentes autorités nationales dans la mesure nécessaire au niveau de l'UE selon des règles uniformes. Exiger que les assureurs déterminent une marge appropriée de solvabilité est l'un des principes les plus importants de « bon sens », de ce que l’on appelle : les règles prudentielles.
Les assureurs sont confrontés à de nombreux défis, liés à l'introduction de Solvabilité II. Toutefois, ces gros efforts apportent d'énormes progrès et améliorations pour le secteur de l'assurance.
Depuis 2007, les compagnies d'assurance doivent introduire progressivement quelques-unes des nouvelles exigences de solvabilité et, à partir de 2012, Solvabilité II entrera pleinement en vigueur.
Le Programme de solvabilité
« De la création de Solvabilité I, via son développement et jusqu'à Solvabilité II ... »
Les préparations de Solvabilité II ont déjà commencé en 2002. En Juillet 2007, la directive-cadre Solvabilité II a été proposée à la discussion au Parlement Européen et au Conseil Européen.
Comme le montrent les diagrammes ci-dessous, les travaux ont été divisés en blocs :
Niveau 1 - est lié aux travaux sur le texte de la directive
Niveau 2 - est lié aux travaux sur le processus de Mise en œuvre de mesures SCR, MCR, et sur le processus de calibrage
Niveau 3 - est liée aux travaux sur les normes de Surveillance en Assurance.
Le document ci-dessous vous permettra de lire la conception détaillée. Cet article aborde entre autres:
- les hypothèses du projet Solvabilité II
- les plans de sa mise en œuvre
- la comparaison avec le système antérieur Solvabilité I.
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