Les Institutions

Les institutions du système de solvabilité et leurs rôles:

Un nombre important de participants est impliqué dans le projet de Solvabilité II. La Commission Européenne, et le Comité Européen des Assurances et des Pensions Professionnelles (CECAPP) sont les institutions législatives. Dans ce projet, mise à part les organes législatifs, sont également impliqués les institutions du secteur tels que: le CEA, l'AISAM / ACME, l’ICIS, le CFO Forum, le CRO Forum ou le Groupe Consultatif. Les caractéristiques de chacune de ces institutions et la portée de leurs activités se trouvent ci-dessous.

LA COMMISSION EUROPÉENNE (European Commission, EC) - prépare un projet de loi européenne sur la base des consultations avec le CEIOPS. La Commission Européenne publie la Directive-Cadre Solvabilité II, qui doit être approuvée par le Parlement Européen et le Conseil Européen. La Commission Européenne garantira également aux Etats Membres la mise en place de la directive.
Site de la Commission Européenne: http://www.ec.europa.eu/index_pl.htm

La Commission Européenne a publié les versions préliminaires des documents du Groupe d'Experts Solvabilité II concernant les actes exécutifs du Niveau 2 pour les extraits choisis du texte de la directive. Les commentaires des Etats membres ont également été demandés.

Cliquez ici, pour accéder au projet de directive-cadre Solvabilité II, publié en Juillet 2007 par la Commission Européenne.


Cliquez ici, pour accéder au rapport sur les amendements au projet de Directive.  

 


Cliquez ici, pour accéder à la note du débat de la commission ECON (Committee on Economic and Monetary Affairs) sur les amendements au projet de Directive.  

 


Cliquez ici, pour accéder à la version préliminaire de Committee on Legal Affairs du Parlement Européen, préparée pour la Commission ECON.

CEIOPS (Comitee of European Insurance and Occupational Pensions Supvisors – Comité Européen des Assurances et des Pensions Professionnelles) – compile des analyses détaillées dans le cadre des demandes formulées par la Commission Européenne. Lorsqu’il travaille sur l’élaboration des réponses, le CEIOPS effectue des consultations avec le secteur des assurances, grâce à des études consultatives et des débats publics. Dans le cadre des préparatifs à Solvabilité II, le CECAPP a réalisé un certain nombre d'études quantitatives (QIS), afin d'examiner l'impact des propositions au niveau de l'entreprise et du secteur.
Site du CECAPP: http://www.ceiops.org/

Le secteur européen des assurances et des réassurances est impliqué dans le Projet Solvabilité II par le biais d'un certain nombre d'organisations représentatives de l'Union Européenne. Ce sont:
  • CEA Comité Européen des Assurances) – représentant du secteur européen de l'assurance et de la réassurance à travers des associations nationales d'assurance implantées dans chacun des Etats membres de l'UE et 8 autres pays. Cliquez ici, pour accéder à plus d'informations sur les activités de cette institution .

    Site du CEA : http:// www.cea.assur.org
  • AISAM (Association Internationale des Sociétés d'Assurances Mutuelle) / ACME (Association of European Cooperative and Mutual Insurers – Association Européenne des Assureurs Coopératifs et Mutualistes) – représentants des compagnies d'assurance mutuelle et d'assurance coopérative sur la base des opérations mondiales.

    Site de l’AISAM : http://www.aisam.org/
  • ICISA (International Credit Insurance & Surety Association – Association Internationale de l'Assurance-Crédit et Caution) – représentant des assureurs-crédit européens.  

    Site de l’ICISA: http:// www.icisa.org/
  • CRO Forum (Chief Risk Officer – Forum des Gestionnaires des Risques. La plupart des entreprises sont également représentées dans le Forum CFO) - représentant de 14 grands groupes d'assurance, concentrés sur la gestion des risques. Cliqpour accéder à uez ici, plus d'informations sur les activités de cette institution.

    Site du CRO Forum : http://www.croforum.org/
  • CFO Forum (Chief Financial Officer – Forum des Gestionnaires Financiers) – représentant de 20 grands groupes d'assurance européens, concentrés sur le reporting financier. Cliquez ici, pour accéder à plus d'informations sur les activités de cette institution.

    Site du CFO Forum : http://www.cfoforum.nl/
  • Groupe Consultatif (Groupe Consultatif Actuariel Européen) – l'association professionnelle des actuaires en Europe.

    Site du Groupe Consultatif : http://www.gcactuaries.org/

Vous pouvez trouver plus de détails sur les institutions concernées par le projet de Solvabilité II et leur rôle dans le document ci-joint.

participants_processus_rôle.pdf