Positions du CEA

Vous trouverez sur cette page des documents publiés par le CEA dans le cadre du projet Solvabilité II. Le CEA, en tant qu'institution sectorielle, est invité à fournir des commentaires, et à prendre position sur les publications relatives au projet Solvabilité II.

Réponses du CEA aux Documents de Consultation du CECAPP

Dans le cadre des consultations ouvertes avec le marché, réalisées par le CECAPP, la deuxième phase de Documents de Consultation aux actes exécutifs de la directive Solvabilité II a été publiée. Ces consultations s'inscrivent dans le prolongement de la première phase, réalisée de mars à juin 2009, et ont pour objectif de fournir des recommandations sur les consignes de surveillance pour la Commission Européenne.

Les documents de la deuxième phase de consultation sont accessibles sur la page du site Web de CECAPP (CEIOPS) : www.ceiops.eu/consultations/consultation-papers/index.html

En réponse au contenu des Documents de Consultation, le CEA prépare ses commentaires et ses opinions. Le texte définitif incluant des observations du CEA sera prochainement publié.

Réponse du CEA aux rapports de Consultation du CEIOPS 15-19

Ce document est une réponse aux documents de consultation du CEIOPS n ° 15-19. Les sujets de ces études comprennent divers éléments du futur régime Solvabilité II :

CP15 « Reporting prudentiel et exigences de divulgation publique de l’information »
CP16 « Questions du Pilier II relatives à la réassurance »
CP17 « Capital add-ons du Pilier II relatif à des entités individuelles et des groupes »
CP18 « Harmonisation des Autorités de Surveillance dans le cadre des entités individuelles et des groupes »
CP19 « Mesures de sécurité »

cea_reponse_to_ceiops_15-19_cp.pdf

Réponse du CEA aux rapports de Consultation du CEIOPS 20

Ce document est une réponse aux documents de consultations du CEIOPS 20. Les sujets abordés dans CP 20 concernent tout particulièrement l’estimation quantitative des actifs et passifs, la formule standard SCR, MCR, l'utilisation partielle ou totale des modèles internes, et des mesures de sécurité.

cea_reponse_to_ceiops_20_cp.pdf

Réponse du CEA aux Documents de Consultation du CEIOPS 20 contenant des commentaires détaillés

Ce document fournit une réponse détaillée au Document de Consultation du CEIOPS 20 I, qui devrait être lu en parallèle avec la Réponse du CEA aux rapports de la Consultation CEIOPS 20
(„CEA Response to CEIOPS’ Consultation Paper 20”).

cea_detailed_reponse_to_ceiops_20_cp.pdf

Solvabilité II : Compréhension du processus

Cette publication fournit une description intéressante du projet Solvabilité II pour ceux qui viennent de commencer leur aventure sur ce sujet. Ce document distingue des éléments clés du projet, et donne un aperçu des sujets de discussion sur le projet, des participants importants au débat, ainsi que du cadre temporel. Ce présent rapport complète une publication antérieure du CEA : "Solvabilité II - Guide d'introduction."

compréhension_processus.pdf

Solvabilité II : Foire aux questions

Solvabilité II a un impact sur un grand nombre de questions différentes. Le document « Foire aux questions" apporte des réponses à beaucoup d'entre elles. Ce rapport est régulièrement mis à jour par le CEA. Les liens contenus dans le document permettent au lecteur de trouver rapidement des renseignements supplémentaires et de se déplacer librement et efficacement entre les sujets.

foire_aux_questions.pdf

Cliquez ici, pour accéder aux suggestions du CEA d’amendements au projet de la Directive :

cea_second_set_of_amendments_on_solvency_ii_directive.pdf

Réponses du CEA aux Documents de Consultation du CEIOPS

En Mars 2009, le CEIOPS a publié une série de Documents de Consultation concernant des domaines spécifiques de la Directive Solvabilité II :

CP 26 - Méthodologies (actuarielles et statistiques) de calcul de la Meilleure Estimation.
CP 27 - Segmentation des lignes d’affaires pour les assurances et les réassurances.
CP 28 - Prise du risque de perte de la solvabilité des contreparties dans la formule standard pour le RCS.
CP 29 - Critères d'acceptation des fonds propres complémentaires.

CP 30 - Inclusion des primes futures dans l'évaluation des provisions techniques.

CP 31 - Reconnaissance qualitative des techniques d'atténuation des risques.

CP 32 - Evaluation des circonstances dans lesquelles il faut prendre en compte de futures décisions de gestion dans le calcul des provisions techniques.

CP 33 - Questions clés assurant un bon système de gestion des sociétés d'assurance et de réassurance.

CP 34 - Principes de transparence dans le rapport public.

CP 35 - Questions de méthodes d'évaluation des actes et autres éléments de passif.

CP 36 - Approche de la SPV (Special Purpose Vehicles).

CP 37 - Procédures de validation des Modèles Internes.

La transmission de l’avis final à la Commission Européenne est précédée d'une phase de consultation allant d’avril à début juin 2009. En réponse aux Documents de Consultation ci-dessus, le CEA a préparé des commentaires. Leur contenu se trouve ci-dessous :