RC Professionnelle
En Pologne, il existe quelques professions ou activités économiques, dont l'exercice implique l'obligation de souscrire une police d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro). Une telle obligation est le plus souvent appliquée à des professions exigeant une grande expertise, et celles dont l’exercice inexact peut exposer les clients potentiels à des graves dommages. En Pologne, l’obligation de souscription d’une police d'assurance responsabilité civile professionnelle concerne entre autres : les centres médicaux, les agences de voyage, les avocats, les conseillers juridiques, les notaires et les courtiers en assurance.
Malgré l’obligation de souscription à la RC Pro pour certaines professions, rien ne vous empêche, même si vous exercez une autre activité, de la choisir volontairement. Un tel type de contrat peut également être choisi par tous ceux qui sont obligés d'avoir une assurance RC. Dans ce cas, la police volontaire sera une sorte de « complément à l’assurance ». Ceci est d’autant plus important, lorsque vous tenez à une couverture qui doit vous protéger au-delà de la somme assurée, conforme à la législation concernant la RC Pro obligatoire.
- Les polices d’assurance RC sont obligatoires pour certaines professions
- Dans l'exercice de toute activité, vous pouvez souscrire une assurance RC volontaire
- La RC protège vos clients en leur garantissant une indemnisation en cas d’erreurs de votre part. En revanche, elle vous protège contre les coûts potentiels de la réparation de ces erreurs.