RC volontaire
- Pourquoi une assurance ?
- Comment choisir une assurance ?
- Au cours du contrat
- Lorsqu’un événement s’est produit
Malgré l'obligation de souscription à la RC Professionnelle pour certaines professions, rien ne vous empêche, même si vous exercez une autre activité, de la choisir volontairement. Un tel type de contrat peut également être choisi par tous ceux qui sont obligés d'avoir une assurance RC. Dans ce cas, la police volontaire sera une sorte de « complément à l’assurance ». Ceci est d’autant plus important, lorsque vous tenez à une couverture qui vous protége au-delà de la somme assurée, conforme à la législation concernant la RC Professionnelle obligatoire.
- Dans l'exercice de toute activité, vous pouvez souscrire une assurance RC volontaire
- La police RC protègera également vos clients
Dans la plupart des compagnies d'assurance, vous pouvez souscrire sans difficulté un contrat d’assurance RC Professionnelle, adapté à votre métier. Contrairement aux contrats obligatoires, les règles relatives à la RC volontaire sont définies non pas par la loi, mais par les conditions générales d’assurance (CGA). C’est pour cela, qu’avant de signer un quelconque contrat, il faut attentivement lire ses conditions. Ainsi, vous saurez contre quels types de dommages vous serez assurés, et jusqu’à quel montant la compagnie d'assurance est responsable.
- Vous choisissez vous-mêmes le montant et l’étendue de votre assurance
- Les règles de la RC volontaire sont régies par les conditions générales d’assurance
Le contrat d'assurance est habituellement conclu pour la durée d'un an. Vous payez la cotisation en une seule fois ou par tranches. Si pendant la durée du contrat se produisent des circonstances qui peuvent affecter de manière significative la probabilité de dommages, vous êtes obligé d'en informer la compagnie d'assurance. Rappelez-vous que la RC volontaire s'applique uniquement à des événements survenus dans le cadre de l'exécution de votre travail ou de votre activité économique. Si vous voulez souscrire une assurance-vie privée, vous devrez conclure un contrat de responsabilité civile vie privée.
- La RC vous protégera contre les coûts des dommages résultant de votre faute
- Vous avisez votre compagnie d'assurance sur les événements qui ont une incidence sur la probabilité de dommages
Dans le cas de l'assurance responsabilité civile, ce n’est pas le titulaire de l’assurance, mais la victime qui avise l'assureur des dommages subis.
Les conditions exactes d'information de la compagnie d’assurance, ainsi que les limites de sa responsabilité sont précisées dans le contrat.
Cependant, cela ne signifie pas que vous n’avez aucune obligation envers votre assureur. Vous devrez toujours, à sa demande, lui fournir des informations et des documents nécessaires qui peuvent être utiles dans le calcul des dommages-intérêts.
- Dans le cas de la RC, c’est la victime et non pas le titulaire de l’assurance qui avise l'assureur
- A la demande de votre assureur, vous devrez lui fournir toutes les informations sur l'événement qui s’est produit