Règles européennes
Assurances des biens et des personnes
DIRECTIVE 2002/13/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 Mars 2002 modifiant la directive du Conseil 73 239 CEE sur les exigences de marge de solvabilité pour les sociétés d’assurance.
DIRECTIVE DU CONSEIL 92/49 CEE du 18 juin 1992, relative à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance-vie.
druga_dyrektywa_rady_88_357_ewg.pdf
DEUXIÈME DIRECTIVE DU CONSEIL du 22 juin 1988, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance-vie.
DIRECTIVE DU CONSEIL du 22 juin 1987, relative à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance protection juridique.
DIRECTIVE DU CONSEIL du 29 juin 1976, modifiant la directive 73 239 CEE relative à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'accès et l'exercice de l’activité.
PREMIÈRE DIRECTIVE DU CONSEIL du 24 juillet 1973, relative à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'accès et l'exercice de l’activité d’'assurance directe.
DIRECTIVE DU CONSEIL du 24 juillet 1973 sur la suppression des restrictions à la liberté d'établissement dans l'assurance directe autre que l'assurance-vie.
Assurance-Vie
dyrektywa_parlamentu_europejskiego_i_rady_2002_83_we.pdf
2002 83 CE DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 novembre 2002 concernant l'assurance vie.
Directive du Conseil 92 96 CEE du 10 novembre 1992, relative à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie et modifiant la directive CEE 79 267 et 90.
Les assurances automobiles
dyrektywa_parlamentu_europejskiego_i_rady_2000_26_we.pdf
DIRECTIVE 2000 26 CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DIRECTIVE DU CONSEIL du 16 mai 2000 concernant le rapprochement des dispositions législatives des Etats Membres relatives à l'assurance responsabilité civile contre les préjudices.
DIRECTIVE DU CONSEIL du 8 novembre 1990, modifiant, en particulier en ce qui concerne l'assurance responsabilité pour les véhicules à moteur, la directive 73 239 CEE et la directive CEE 88 357.
TROISIÈME DIRECTIVE DU CONSEIL du 14 mai 1990 concernant le rapprochement des dispositions législatives des Etats Membres relatives à l'assurance responsabilité civile pour les dommages causés par des véhicules automobiles.
DEUXIÈME DIRECTIVE DU CONSEIL du 30 décembre 1983 concernant le rapprochement des dispositions législatives des Etats Membres relatives à l'assurance responsabilité civile pour les dommages découlant de l'utilisation des véhicules à moteur.
DIRECTIVE DU CONSEIL du 24 avril 1972 concernant le rapprochement des dispositions législatives des Etats Membres relatives à l'assurance responsabilité civile découlant de l'utilisation des véhicules à moteur.
Autres directives
rozporzadzenie_komisji_we_211_2005.pdf
Règlement du Conseil (CE) n° 211/2005 du 4 février 2005 modifiant le règlement (CE) n ° 1725/2003 relative à l’adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n ° 1606/2002 du Parlement Européen et du Conseil.
rozporzadzenie_komisji_we_2238_2004.pdf
Règlement du Conseil (CE) n ° 2238/2004 du 29 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n ° 1725/2003 relative à l’adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n ° 1606/2002 du Parlement Européen.
rozporzadzenie_komisji_we_2237_2004.pdf
Règlement du Conseil (CE) n° 2237/2004 du 29 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n ° 1725/2003 relative à l’adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n ° 1606/2002 du Parlement Européen et du Conseil.
rozporzadzenie_komisji_we_2236_2004.pdf
Règlement du Conseil (CE) n° 2236/2004 du 29 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n ° 1725/2003 relative à l’adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n ° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil.
dyrektywa_parlamentu_europejskiego_i_rady_2002_87_we.pdf
2002 1987 DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2002 sur la surveillance complémentaire des établissements de crédit, entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier.
dyrektywa_parlamentu_europejskiego_i_rady_2002_92_we.pdf
DIRECTIVE 2002 92 CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 décembre 2002 sur le courtage en assurance.
dyrektywa_parlamentu_europejskiego_i_rady_2002_65_we.pdf
DIRECTIVE 2002 65 CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 septembre 2002 concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs.
dyrektywa_parlamentu_europejskiego_i_rady_2001_17_we.pdf
DIRECTIVE 2001 1917 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 mars 2001 sur la réorganisation et la liquidation des sociétés d'assurances.
dyrektywa_parlamentu_europejskiego_i_rady_98_78_we.pdf
DIRECTIVE 98 78 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des sociétés d'assurances appartenant aux groupes d'assurances.
DIRECTIVE DU CONSEIL du 19 décembre 1991 relative à la création du Comité pour l'assurance.
DIRECTIVE DU CONSEIL du 19 décembre 1991 relative à la création du Comité pour l'assurance.
DIRECTIVE DU CONSEIL du 19 décembre 1991 concernant les états financiers annuels et consolidés des sociétés d'assurances.
DIRECTIVE DU CONSEIL du 30 mai 1978 sur la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la coassurance Communautaire.
DIRECTIVE DU CONSEIL du 25 février 1964, relative à la suppression des restrictions à la liberté d'établissement, et des services dans le domaine de la réassurance et de la rétrocession..