Responsabilité civile
- Pourquoi une assurance ?
- Comment choisir une assurance ?
- Au cours du contrat
- Lorsqu’un événement s’est produit
Les assurances RC protègent votre entreprise et vos employés contre les conséquences financières des dommages qu'elles peuvent causer à des tiers. Il s’agit d’événements tels que : l'introduction d'un nouveau produit sur le marché, la fourniture des services à des tiers (par exemple le transport des biens ou les travaux). Les polices d’assurance pour les gestionnaires des entreprises sont un produit tout à fait à part. Elles les protègent contre les coûts de mauvaises décisions. Lorsque, en raison d’une mauvaise décision, prise par un gestionnaire, des propriétaires, des actionnaires ou des clients d’une entreprise ont subi des pertes, elles seront couvertes par la police.
- Le contrat RC peut porter sur toute la société, ou ne concerner que ses employés (par exemple ses gestionnaires)
- La RC vous protège contre les conséquences financières, ne serait-ce que dans le cas des réclamations de la part des clients
La police RC est un produit d'assurance standard, proposé par la plupart des compagnies qui fournissent des services à des entreprises. Ce contrat est généralement conclu pour une durée d'un an. Pour le souscrire, vous devez d'abord déterminer à quels risques l’activité de votre entreprise est exposée, et, sous cet angle-là, trouver une protection adéquate. Vous pouvez vous assurer contre les conséquences des décisions de tous vos gestionnaires (membres du conseil, gérants, et directeurs de ce que l'on appelle la police d'assurance D&O), ainsi que contre les dommages subis par d'autres entreprises, en raison de votre service ou de l’impact de vos produits.
La plupart du temps, votre compagnie d’assurance vous accorde la possibilité de payer vos cotisations par tranches. Souvent, l'assureur vous accorde également la possibilité de résilier votre contrat, à condition de lui apporter un document prévu pour cet effet. Par la suite, vous pouvez étendre votre contrat à des risques supplémentaires, par exemple, lorsque votre entreprise développe son activité dans de nouveaux domaines et sur de nouveaux marchés.
Comment s’assurer contre le vol ?
Le vol des biens est un événement contre lequel, dans une certaine mesure, l’entreprise peut se protéger toute seule. Entre autres, grâce à l'utilisation de systèmes de vidéosurveillance, la présence des agents de sécurité ou l’installation de systèmes d'alarme. Pourtant, il arrive que les voleurs parviennent à briser tous ces systèmes de sécurité, dérobent l'entreprise, et, finalement, exposent son propriétaire à des coûts considérables. L’assurance vol et cambriolage vous protège contre ce genre de conséquences, et cela vaut la peine de la prendre, même si vous croyez que votre système de sécurité est suffisant.
Comment s’assurez contre les catastrophes naturelles ?
En Pologne, les entreprises choisissent le plus souvent des assurances qui les protègent contre les effets des incendies et d’autres évènements aléatoires. Ce type d’assurance vous protège contre les pertes financières, causées par des événements sur lesquels vous n’avez aucune influence. Il y s’agit avant tout des catastrophes naturelles comme les incendies, les inondations, les fortes pluies ou les ouragans. Cette police d’assurance protège également vos biens contre les effets de la foudre, notamment vos équipements électriques et électroniques.
Qu’est-ce qu’une assurance cargo ?
L’assurance visant à protéger des biens dans le transport est appelée cargo. Elle concerne toutes les entreprises dont l'activité est liée, de quelconque manière, avec le transport des biens d'un endroit à l'autre. Cette assurance vous protège contre les conséquences de la destruction ou du vol de votre marchandise en transit. Vous avez droit à une indemnisation, lorsque c’est vous qui assurez par vos propres moyens le transport de vos biens ou, lorsque celui-ci est effectué par un transporteur, à condition bien évidemment que vous choisissiez la police adaptée.
En cas de dommage de la RC, c’est toujours la victime qui doit, dès que possible, en aviser l’assureur. Votre compagnie d’assurance exigera probablement de présenter un bilan financier récent de votre entreprise, et vous demandera éventuellement de lui présenter quelques clarifications supplémentaires. L’indemnisation sera versée en fonction de l'étendue des dommages subis par une tierce personne ou une entreprise, en raison des décisions du gestionnaire, ou des dommages causées par un dysfonctionnement d’un de vos produits ou service.
Qui informe l'assureur ?
Dans le cas des assurances RC, c’est la victime qui doit aviser la compagnie d'assurance.
Expliquez toutes les circonstances
À la demande de l'assureur, vous devrez lui présenter toutes les explications concernant l'événement qui s’est produit.
Indemnisation des victimes
Dans un délai prévu dans le contrat d'assurance, la partie lésée reçoit son indemnisation.