Séries de requêtes
Dans le cadre de l'élaboration du nouveau régime de solvabilité (Solvency II) pour les passifs d'assurance vie et de propriété, ainsi que de réassurance, un ensemble de questions posées par le Comité Européen des Contrôleurs des Assurances et des Pensions Professionnelles (CECAPP) a été publié.
En publiant les séries de requêtes, le CECAPP invite toutes les parties intéressées à présenter leurs points de vue sur ce que le CECAPP devrait prendre en compte dans ses notifications pour la Commission Européenne.
À ce jour, le CECAPP a publié trois séries de requêtes sur Solvabilité II
Première Série de Requêtes
| Cfa. 1- Contrôle interne et gestion de risque |
|
Cfa. 4 - Transparence des activités des Autorités de Surveillance
|
|
| Cfa. 2 - Pratiques de surveillance des entités individuelles (général) |
|
| Cfa. 5, 6 - Principes de gestion de placements et ALM – gestion actif-passif |
|
| Cfa. 3 - Processus d’examen de surveillance – outils quantitatifs |
|
|
Cette étude fournit, au Comité Européen des Contrôleurs des Assurances et des Pensions Professionnelles (CECAPP) et à d'autres participants, un document-cadre sur le développement du nouveau régime de solvabilité (Solvabilité II) pour les sociétés d'assurance vie, des biens, et les sociétés de réassurance.
Le document présent s'applique à l'ensemble du projet Solvabilité II. Il désigne les principes et les orientations dans lesquelles le CECAPP devrait préparer ses questions. En dehors de cette étude, il sera demandé au CECAPP de préparer une requête concernant les détails du nouveau régime de solvabilité (« Série de requêtes»), qui formera une annexe au document ci-dessous.
élaboration_cadre_à la_consultation.pdf
Vous trouverez ci-dessous les documents constituant la Première Série de Requêtes :
first_specific_calls_for_advice_from_ceiops.pdf
first_specific_calls_for_advice_from_ceiops_letter.pdf
Deuxième Série de Requêtes
| Cfa. 7 - Provisions techniques en assurance-vie |
|
| Cfa. 11 – Capital de sécurité de solvabilité exigé |
|
|
Cfa. 15 – Niveau de contrôle de solvabilité
|
|
| Cfa. 8 - Provisions techniques en assurance des biens |
|
|
Cfa. 16 – Critères “
it and Proper”
|
|
Cfa. 9 – Mesures de sécurité (OMD)
|
|
| Cfa. 13 – Recherches quantitatives QIS et questions liées aux données |
|
| Cfa. 17 – Recherches „peer review” (entretiens d’évaluation mutuelle) |
|
| Cfa. 10 – Capital de sécurité de solvabilité exigé: formule standard |
|
Cfa. 14 – Pouvoirs des Autorités de Surveillance
|
|
| Cfa. 18 – Questions relatives à la surveillance des groupes de capitaux |
|
Vous trouverez ci-dessous les documents constituant la Deuxième Série de Requêtes :
second_specific_calls_for_advice_from_ceiops.pdf
second_specific_calls_for_advice_from_ceiops_letter.pdf
Troisième Série de Requêtes