Un aperçu du projet Solvabilité II
La Surveillance du marché des assurances
Afin d’assurer leur sécurité, un certain nombre d'exigences ont été imposées aux entreprises d'assurance.
En raison de son importance sociale et économique, l’activité d'assurance a été soumise à la surveillance par un organe spécialisé de l'administration publique.
Les exigences de solvabilité
La solvabilité est la capacité de l'entreprise à rembourser ses obligations à temps.
Elle est également le critère de base pour évaluer la condition financière de la société d’assurance.
L'une des exigences fondamentales de l'activité d'assurance porte sur la marge de solvabilité.
La marge de solvabilité est une quantité, fixée par la Loi, de ressources propres de l'assureur, qui vise à assurer la solvabilité, et qui ne peut pas être inférieure au montant minimum du capital de garantie.
Les exigences relatives à la marge de solvabilité pour les assureurs ont été introduites en 1973.
Avec le développement du marché de l'assurance, l'émergence de nouveaux produits et des risques, les exigences existantes ne représentaient plus tout à fait tous les risques auxquels étaient exposées les entreprises d'assurance. Cela concernait essentiellement les risques financiers, tel que le changement de taux d'intérêt.
Bien que les entreprises d’assurance aient essayées de répondre aux exigences de solvabilité, leur condition financière se détériorait. Finalement, les exigences de solvabilité en vigueur n'ont pas réussi à répondre aux attentes de sécurité de l'assurance. La concentration croissante de l’activité d'assurance autour des groupes internationaux de capital n’a pas été non plus sans importance. Ainsi, l'introduction de Solvabilité I fut la première étape vers l'amélioration du système d’analyse de solvabilité.
En droit polonais, Solvabilité I a augmenté le montant du capital de garantie minimum pour des sociétés d’actions du I er Groupe (assurances-vie), passant de 800 000 euros à 3 millions d'euros, pour le secteur II (assurances des biens) dans les groupes 1-9 et 16-18, passant de 300 000 euros et 200 000 euros à 2 millions d'euros. L’indexation annuelle du capital minimum garanti a également été introduite. La réalité financière et économique changeante a forcé le débat sur l'évolution du nouveau régime de solvabilité des sociétés d’assurance. Plusieurs analyses de risques de l’activité d’assurance, de faillites, de modèles de solvabilité existants, mis en œuvre dans d'autres pays, ont été réalisées. Le résultat de cette démarche devait être la création d'un nouveau régime d’analyse de la solvabilité Solvabilité II. Il a été lancé en 2001, dans le cadre du Comité Européen, par la Commission Européenne.
Au cœur de la discussion sur la nécessité de l’introduction de Solvabilité II est un certain nombre d’imperfections et de lacunes dans les réglementations en vigueur sur la solvabilité. Parmi elles, il faut mentionner ne serait-ce que les méthodes basées sur des cotisations, qui ne prennent pas en compte des risques importants ; puis, l’absence de réflexion sur des formes complètes de transfert de risque, ou enfin, l’absence de réflexion sur la relation entre les actifs et les passifs, ainsi que sur l’étendue de l’activité en question. Le tout nouveau régime Solvabilité II doit être universel, et doit couvrir toutes les entreprises d'assurance opérant dans l'Union Européenne. Il s’inspire de Bâle II, qui fixe des règles pour la solvabilité des banques.
Les Risques
Le nouveau régime d'évaluation de la solvabilité, conforme avec le dispositif de Solvabilité II doit être adapté aux risques réels auxquels font face les entreprises d'assurance. Dans le cas des institutions d’assurance, les risques potentiels sont spécifiques aux types de contrats d'assurance, conclus dans le domaine d'assurance-vie ou d'assurance de biens.
L’aptitude à l’identification efficace, à l’évaluation et à la surveillance des risques peut prévenir d'importantes pertes.
Le rôle clé est joué ici par des méthodes reconnues de gestion des risques, visant à éliminer leur impact négatif sur les résultats financiers.
- Les risques auxquels l'assureur est exposé peuvent être divisés en :
Les risques actuariels – liés aux futurs résultats techniques dépendant des facteurs aléatoires, comme : la fréquence ou l'intensité des dommages, des coûts d'exploitation, des changements de portefeuille, des licenciements ou des conversions de contrats d'assurance. - Les risques financiers – ce sont des risques auxquels est exposée chaque institution financière, comme la banque. Ce groupe comprend les risques tels que : le risque d'évolution du taux d'intérêt, le risque de crédit, le risque de marché, ou le risque de change.
Le système qui a été développé se doit d’harmoniser les hypothèses comptables des assureurs, le calcul des provisions techniques et d’assurance, ainsi que les principes de l'investissement.
Qu’apporte de nouveau Solvabilité II?
La surveillance de l'activité d’assurance doit se concentrer davantage sur le contrôle des moyens de gestion des risques par des entreprises d'assurance, ainsi que sur l'exactitude des hypothèses adoptées dans ce domaine.
L'idée du projet Solvabilité II consiste à faire dépendre le montant du capital de l’importance du risque pris par des entreprises d'assurance.
Dans les différents pays, les méthodes de reporting des entreprises d'assurance doivent être uniformes.
Solvabilité II doit avoir l’étendu beaucoup plus large de Solvabilité I, car elle doit prendre en compte l'impact de nouvelles tendances dans le domaine des pratiques de gestion des risques en assurance, de l’ingénierie financière au sens large, et des normes d'information en conformes avec les exigences de l'IASB (International Accounting Standard Board). Les objectifs principaux de ce projet sont : trouver l'exigence de la marge de solvabilité, et atteindre une plus grande synchronisation pour déterminer le niveau des réserves techniques.